Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV RESIDENCE PATRIARCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 83754468300019
Numéro de voie du demandeur : 4B
Libellé de la voie du demandeur : rue des Prevolles
Code postal du demandeur : 21200
Localité du demandeur : BEAUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : rue Sainte Marguerite
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : BEAUNE
Section cadastrale 1 : 0348AB
Section cadastrale 2 : 0721AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4076
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 6123
Surface ' Entrepôt ' démolie : 960
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 1520
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre