Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : VERSION VIN
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : rue Pierre Richard
Code postal du demandeur : 21200
Localité du demandeur : BEAUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Jean-Francois Champoll
Lieu-dit du terrain : ZAC Porte de Beaune
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : BEAUNE
Section cadastrale 1 : 0306EK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2550
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 303
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 372
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-28
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