Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : MAKE
Numéro de SIRET du demandeur : 82874557000014
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Villee
Code postal du demandeur : 21200
Localité du demandeur : COMBERTAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : rue Yves Bertrand Burgalat
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : BEAUNE
Section cadastrale 1 : 0166EK
Section cadastrale 2 : 0242EK
Section cadastrale 3 : 0327EK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5914
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1330
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 279
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
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