Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : Le Carreau de la Madeleine
Numéro de SIRET du demandeur : 81106808900028
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Ciel - La Montag
Code postal du demandeur : 21200
Localité du demandeur : BEAUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : rue Thiers
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : BEAUNE
Section cadastrale 1 : 0432AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 585
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 133
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 158
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 93
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 93
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 93
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-08
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