Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : sci
Dénomination personne morale demandeur : BEAUNE LES DEMOISELLES
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : avenue Raymond Poincare
Code postal du demandeur : 75116
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Savigny
Lieu-dit du terrain : Clos de la Maladiere
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : BEAUNE
Section cadastrale 1 : 0081AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11382
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1285
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-24
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