Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
Numéro de SIRET du demandeur : 33405564700575
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : rue Auguste Charrieres
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Lucien Perriaux
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : BEAUNE
Section cadastrale 1 : 0085DP
Section cadastrale 2 : 0086DP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29111
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 4197
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-26
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