Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GARES et Connexions
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : cour
Libellé de la voie du demandeur : de la gare
Code postal du demandeur : 21000
Localité du demandeur : DIJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : avenue du 8 septembre 1944
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : Beaune
Section cadastrale 1 : 0056DT
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 78756
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 13
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 91
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 429
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 91
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-08-01
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