Permis de construire de la ville de Beaune

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : ROULE BAVENT
Numéro de SIRET du demandeur : 43917509200030
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Cour du Havre
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : rue Charles Cloutier
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : BEAUNE
Section cadastrale 1 : 0237AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 333
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-07-21
Indicateur piscine : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 456
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31