Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ORVITIS
Numéro de SIRET du demandeur : 27210001700024
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : Bd VOLTAIRE
Code postal du demandeur : 21001
Localité du demandeur : DIJON
Boîte postale du demandeur : 901
Cedex du demandeur : 04
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Libellé de la voie du terrain : Av de l'AIGUE
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : BEAUNE
Section cadastrale 1 : 0035BW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6479
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 341
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-12
France Cadastre