Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : JACQUOT TRANSACTIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 85077837400015
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : rue Francois Mortureux
Code postal du demandeur : 21200
Localité du demandeur : BEAUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : rue du faubourg Saint Jean
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : BEAUNE
Section cadastrale 1 : 0543AL
Section cadastrale 2 : 0544AL
Section cadastrale 3 : 0549AL
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 22
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 79
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre