Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES STADES
Numéro de SIRET du demandeur : 3454014340001
Numéro de voie du demandeur : 76
Libellé de la voie du demandeur : Les Vertes Annees - 76 Che
Code postal du demandeur : 06160
Localité du demandeur : JUAN-LES-PINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : rue des Stades
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : BEAUNE
Section cadastrale 1 : 0199AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 549
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 91
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 155
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre