Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAIL
Numéro de SIRET du demandeur : 491287214
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : place Vauban
Code postal du demandeur : 89200
Localité du demandeur : AVALLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse du Clos des Chartr
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : BEAUNE
Section cadastrale 1 : 0232ED
Section cadastrale 2 : 0234ED
Section cadastrale 3 : 0235ED
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1325
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 205
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre