Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MICKA
Numéro de SIRET du demandeur : 44343618300018
Numéro de voie du demandeur : 81
Libellé de la voie du demandeur : rue du Faubourg St Nicolas
Code postal du demandeur : 21200
Localité du demandeur : BEAUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Allee des Pierres Blanches
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : BEAUNE
Section cadastrale 1 : 0381CM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1380
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-12-18
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 159
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 50
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre