Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : J&N HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 84899023000015
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : rue Francois Mortureux
Code postal du demandeur : 21200
Localité du demandeur : BEAUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : rue des Cras - GIGNY
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : BEAUNE
Section cadastrale 1 : 0091DL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 787
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-11-08
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 119
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre