Permis de construire de la ville de Beaune

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AS HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 85029709400011
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE FRANCOIS MORTUREUX
Code postal du demandeur : 21200
Localité du demandeur : BEAUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE GIGNY
Lieu-dit du terrain : LES ARES CAUTAINS
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : BEAUNE
Section cadastrale 1 : 0981AW
Section cadastrale 2 : 0982AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1687

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31