Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Leclerc
Code postal du demandeur : 71150
Localité du demandeur : CHAGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Raymond Noirot
Lieu-dit du terrain : Lot n_ 12 - Lotissement Hameau de Chal
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : BEAUNE
Section cadastrale 1 : 0155DX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 976
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre