Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES MAISONS DE BOURGOGNE - JDSK CONSULTING
Numéro de SIRET du demandeur : 79160676700014
Numéro de voie du demandeur : 99
Libellé de la voie du demandeur : rue du faubourg saint-Nico
Code postal du demandeur : 21200
Localité du demandeur : BEAUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Riotte
Lieu-dit du terrain : LOT 2 - HAMEAU DE CHALLANGES
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : BEAUNE
Section cadastrale 1 : 0140DY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 517
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 95
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre