Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV RESIDENCE PATRIARCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 83754468300019
Numéro de voie du demandeur : 4B
Libellé de la voie du demandeur : rue des Prevolles
Code postal du demandeur : 21200
Localité du demandeur : BEAUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : rue Sainte Marguerite
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : BEAUNE
Section cadastrale 1 : 0348AB
Section cadastrale 2 : 0721AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4076
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-08-03
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements de 5 pièces : 8
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 28
Nombre de logements total créés : 28
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 6123
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre