Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : BEAUNAPPART
Numéro de SIRET du demandeur : 81365513100015
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : place Saint Martin
Code postal du demandeur : 88100
Localité du demandeur : SAINT DIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 63
Libellé de la voie du terrain : route de Chorey
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : BEAUNE
Section cadastrale 1 : 0625AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 882
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-01-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-04-01
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 125
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre