Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue Chauvelot
Code postal du demandeur : 21200
Localité du demandeur : BEAUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13B
Libellé de la voie du terrain : rue Pierre Joigneaux
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : BEAUNE
Section cadastrale 1 : 0255AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2200
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre