Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CHALLANGES
Numéro de SIRET du demandeur : 82321333500016
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Chaume
Code postal du demandeur : 21700
Localité du demandeur : PREMEAUX PRISSEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 357
Libellé de la voie du terrain : rue de Bretenet
Lieu-dit du terrain : Hameau de Challanges
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : BEAUNE
Section cadastrale 1 : 0072BZ
Section cadastrale 2 : 0073BZ
Section cadastrale 3 : 0075BZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4672
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 276
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 127
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre