Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : AM PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 80153641800016
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue du Docteur Rolland
Code postal du demandeur : 21190
Localité du demandeur : MEURSAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : rue des Dominicaines
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : BEAUNE
Section cadastrale 1 : 0236AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1132
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-01-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-06
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1249
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 855
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre