Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : JDSK CONSULTING - LES MAISONS DE BOURGOGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 791606767
Numéro de voie du demandeur : 99
Libellé de la voie du demandeur : rue du Faubourg Saint-Nico
Code postal du demandeur : 21200
Localité du demandeur : BEAUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse du clos des Chartr
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : BEAUNE
Section cadastrale 1 : 0234ED
Section cadastrale 2 : 0237ED
Section cadastrale 3 : 0239ED
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 707
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 218
France Cadastre