Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SAINT-GEORGES
Numéro de SIRET du demandeur : 39390205100019
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : Rue de chevignerot
Code postal du demandeur : 21200
Localité du demandeur : BEAUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Chevignerot
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : BEAUNE
Section cadastrale 1 : 0074DV
Section cadastrale 2 : 0075DV
Section cadastrale 3 : 0076DV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1025
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-10-04
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre