Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ORVITIS
Numéro de SIRET du demandeur : 27210001700024
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : Bd VOLTAIRE
Code postal du demandeur : 21001
Localité du demandeur : DIJON
Boîte postale du demandeur : 901
Cedex du demandeur : 04
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Libellé de la voie du terrain : Av de l'AIGUE
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : BEAUNE
Section cadastrale 1 : 0035BW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6479
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-09-12
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 744
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre