Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : AM PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 80153641800016
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Docteur Rolland
Code postal du demandeur : 21190
Localité du demandeur : MEURSAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : Rue des Dominicaines
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : BEAUNE
Section cadastrale 1 : 0236AH
Section cadastrale 2 : 0514AH
Section cadastrale 3 : 0519AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1132
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1223
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre