Permis de construire de la ville de Beaune

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : COMEDIE MADELEINE
Numéro de SIRET du demandeur : 79079779900018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Ruelle Madeleine
Code postal du demandeur : 21200
Localité du demandeur : BEAUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Ruelle Madeleine
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : BEAUNE
Section cadastrale 1 : 0030AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 334
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 292
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31