Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : NOUVEAU & CIE
Numéro de SIRET du demandeur : 48313468000014
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : avenue de l'Aigue
Code postal du demandeur : 21200
Localité du demandeur : BEAUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : rue du Faubourg Perpreuil
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : BEAUNE
Section cadastrale 1 : 0641AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1643
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements collectifs créés : 23
Nombre de logements total créés : 23
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 155
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2168
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre