Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SAINT JUSTMAGUILOTTE
Numéro de SIRET du demandeur : 81999730500019
Libellé de la voie du demandeur : Lieudit Vingelles
Code postal du demandeur : 71390
Localité du demandeur : MOROGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 65
Libellé de la voie du terrain : route de Seurre
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : BEAUNE
Section cadastrale 1 : 0062DR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6383
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : batiment industriel
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 105
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre