Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE & SELECTION
Numéro de SIRET du demandeur : 42100058900034
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue Samuel Legay
Code postal du demandeur : 21200
Localité du demandeur : BEAUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue du Tribunal
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : BEAUNE
Section cadastrale 1 : 0088AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1450
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1143
Surface ' Bureau ' démolie : 18
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 739
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
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