Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : HEMB IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 75130985700017
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : avenue de la Sabliere
Code postal du demandeur : 21200
Localité du demandeur : BEAUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47
Libellé de la voie du terrain : avenue de la Sabliere
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : BEAUNE
Section cadastrale 1 : 0510CD
Section cadastrale 2 : 0511CD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 355
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 542
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 152
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-12-30
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