Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ABPE
Numéro de SIRET du demandeur : 77816783300038
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : rue du faubourg Saint Mart
Code postal du demandeur : 21200
Localité du demandeur : BEAUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : B rue du faubourg Saint Ma
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : BEAUNE
Section cadastrale 1 : 0098AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4175
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1652
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 415
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre