Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LAPIN BLANC
Numéro de SIRET du demandeur : 803362557
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Jean-Francois Champoll
Code postal du demandeur : 21200
Localité du demandeur : BEAUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue Jean-Francois Champoll
Lieu-dit du terrain : ZAC Porte de Beaune
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : BEAUNE
Section cadastrale 1 : 0268EK
Section cadastrale 2 : 0281EK
Section cadastrale 3 : 0294EK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 918
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 349
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-07
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