Permis de construire de la ville de Beaune

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : JACQUOT TRANSACTIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 85077837400015
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : rue Francois Mortureux
Code postal du demandeur : 21200
Localité du demandeur : BEAUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : rue du faubourg Saint Jean
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : BEAUNE
Section cadastrale 1 : 0543AL
Section cadastrale 2 : 0544AL
Section cadastrale 3 : 0549AL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 79
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 79
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-19