Informations sur le permis de construire n°02105420B0030

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION DES MUSULMANS DE BEAUNE
Libellé de la voie du demandeur : rue des Ares Cautains
Code postal du demandeur : 21200
Localité du demandeur : BEAUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Ares Cautains
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : BEAUNE
Section cadastrale 1 : 0878AW
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 350
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 34
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31