Permis de construire de la ville de Beaune

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CLOSTREM
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue Andre Ropiteau
Code postal du demandeur : 21190
Localité du demandeur : MEURSAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Jean-Baptiste Gambut
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : BEAUNE
Section cadastrale 1 : 0029DR
Section cadastrale 2 : 0030DR
Section cadastrale 3 : 0031DR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6481

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1109
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 183
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 594
Surface ' Artisanat ' démolie : 411
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 183
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29