Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EURL MON MILLESIME
Numéro de SIRET du demandeur : 45277270000012
Numéro de voie du demandeur : 54
Libellé de la voie du demandeur : rue du Faubourg Madeleine
Code postal du demandeur : 21200
Localité du demandeur : BEAUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 54
Libellé de la voie du terrain : rue du Faubourg Madeleine
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : BEAUNE
Section cadastrale 1 : 0402AP
Section cadastrale 2 : 0404AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 504
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 73
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 44
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
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