Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SOGEDAT
Numéro de SIRET du demandeur : 42168214700028
Numéro de voie du demandeur : 78
Libellé de la voie du demandeur : route de Pommard
Code postal du demandeur : 21200
Localité du demandeur : BEAUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 99
Libellé de la voie du terrain : route de Pommard
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : BEAUNE
Section cadastrale 1 : 0013BK
Section cadastrale 2 : 0014BK
Section cadastrale 3 : 0015BK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17829
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 46
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 68
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
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