Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LES PERRIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 85380386400018
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue Jean-Dominique Larrey
Code postal du demandeur : 21200
Localité du demandeur : BEAUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : rue Jean-Dominique Larrey
Lieu-dit du terrain : parc economique Porte de Beaune
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : BEAUNE
Section cadastrale 1 : 0272EK
Section cadastrale 2 : 0275EK
Section cadastrale 3 : 0296EK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1597
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 526
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-20
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