Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCE Domaine GLANTENAY & Fils
Numéro de SIRET du demandeur : 31631699100017
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Cave
Code postal du demandeur : 21190
Localité du demandeur : VOLNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Dominique Jean Larrey
Lieu-dit du terrain : ZAC Porte de BEAUNE
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : BEAUNE
Section cadastrale 1 : 0270EK
Section cadastrale 2 : 0273EK
Section cadastrale 3 : 0276EK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3543
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 32
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 677
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-14
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