Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BGS
Numéro de SIRET du demandeur : 83985701800015
Numéro de voie du demandeur : 78B
Libellé de la voie du demandeur : route de Savigny
Code postal du demandeur : 21200
Localité du demandeur : BEAUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 80
Libellé de la voie du terrain : route de Savigny
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : BEAUNE
Section cadastrale 1 : 0406CD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4725
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 628
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 838
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-06
France Cadastre