Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE HOTELIERE DESFOSSEY
Numéro de SIRET du demandeur : 33071310800018
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue Henri Dunant
Code postal du demandeur : 21200
Localité du demandeur : BEAUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : rue Henri Dunant
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : BEAUNE
Section cadastrale 1 : 0424AP
Section cadastrale 2 : 0428AP
Section cadastrale 3 : 0492AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3450
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 2314
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 1895
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
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