Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Societe DIVA
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue du Grenier a Sel
Code postal du demandeur : 21200
Localité du demandeur : BEAUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : rue du College
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : BEAUNE
Section cadastrale 1 : 0555AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2671
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 500
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 920
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 500
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre