Permis de construire de la ville de Beaune

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VICE PRESIDENTE DU CCAS BEAUNE
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Foch
Code postal du demandeur : 21200
Localité du demandeur : BEAUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Bretenet
Lieu-dit du terrain : Hameau de Challanges
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : BEAUNE
Section cadastrale 1 : 0095DY
Section cadastrale 2 : 0096DY
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1216
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 73
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 73
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 73
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-05