Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RTP FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 77815826100041
Numéro de voie du demandeur : 73
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE BEAUNE
Lieu-dit du demandeur : ZI VIGNOLLES
Code postal du demandeur : 21200
Localité du demandeur : BEAUNE
Boîte postale du demandeur : 270
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 73
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE BEAUNE
Lieu-dit du terrain : ZI VIGNOLLES
Boîte postale du terrain : 270
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : BEAUNE
Section cadastrale 1 : 0089AD
Section cadastrale 2 : 0074DR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 30236
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 50
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 10654
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
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