Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CABINET ANDRE ET ASSOCIES
Numéro de SIRET du demandeur : 51722036400056
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : rue Buffon
Code postal du demandeur : 21200
Localité du demandeur : BEAUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : rue Buffon
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : BEAUNE
Section cadastrale 1 : 0130EK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9821
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 2410
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 194
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-29
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