Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : MAISON 1896
Numéro de SIRET du demandeur : 85025922700013
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue d'Enfer
Code postal du demandeur : 21200
Localité du demandeur : BEAUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : place Fleury
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : BEAUNE
Section cadastrale 1 : 0091AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 422
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 16
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 1016
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1016
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 1016
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-08
France Cadastre