Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : BEAUNE DISTRIBUTION
Numéro de SIRET du demandeur : 41465277600025
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : rue Gustave Eiffel
Code postal du demandeur : 21200
Localité du demandeur : BEAUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Maladiere
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : BEAUNE
Section cadastrale 1 : 0352CD
Section cadastrale 2 : 0353CD
Section cadastrale 3 : 0376CD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41918
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 16098
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1260
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-29
France Cadastre