Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BGS
Numéro de SIRET du demandeur : 83985701800015
Numéro de voie du demandeur : 78b
Libellé de la voie du demandeur : Route de Savigny
Code postal du demandeur : 21200
Localité du demandeur : BEAUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 80
Libellé de la voie du terrain : Route de Savigny
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : BEAUNE
Section cadastrale 1 : 406CD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4725
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 628
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 838
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre