Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : DALLOZ FRERES
Numéro de SIRET du demandeur : 64625006800012
Libellé de la voie du demandeur : place Dalloz
Code postal du demandeur : 39310
Localité du demandeur : SEPTMONCEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 156
Libellé de la voie du terrain : route de Dijon
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : BEAUNE
Section cadastrale 1 : 0133AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34125
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 6160
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 2271
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-23
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